Politique de confidentialité

Enterome, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des utilisateurs de son site Internet. A cette fin, Enterome s’engage à procéder aux traitements de ces données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables dans le pays où cette dernière a son établissement principal, soit en France, dont en particulier au Règlement européen Général sur la Protection des Données, dit « RGPD » ou « GDPR ».

Enterome a son siège social au 94/96 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, France.

La présente Politique de Confidentialité expose la manière dont Enterome collecte et traite des données vous concernant dans le cadre de l’utilisation de son site Internet.

Vous trouverez les informations pertinentes sous les catégories suivantes :

  1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
  2. Comment sont traitées vos données personnelles ?
  3. Comment est assurée la sécurité de vos donnees personnelles ?
  4. Avec qui les données sont-elles partagées ?
  5. Transférons-nous vos données en dehors de l’Union européenne ?
  6. Pour quelles durées les données sont-elles conservées ?
  7. Vos droits concernant vos données personnelles
  8. Si en tant que personne physique vous agissez en qualité de prestataire, fournisseur ou partenaire
  9. Si en tant que personne physique vous agissez en qualité d’investisseur ou actionnaire
  10. Modification de la présente Politique de Confidentialité

 

  1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).

Dans le cadre de l’utilisation du site Internet d’Enterome, les personnes concernées sont les internautes visitant ce site Internet.

Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces internautes et utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

  1. Comment sont traitées vos données personnelles ?

Enterome collecte des données à caractère personnel sur son site Internet :

  • lors de votre navigation sur notre site Internet (1), et
  • lors de l’utilisation du formulaire de contact (2).

2.1          Lors de votre navigation sur le site Internet d’Enterome

2.1.1        Catégories de données collectées

Lors de votre connexion au site Internet, Enterome collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

  • des cookies d’analyse et de performance (données de navigation, pages visitées, contenus visionnés etc.).

2.1.2       Finalités

Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du site Internet sur votre terminal et améliorer le fonctionnement ainsi que la performance du site Internet.

2.1.3       Bases légales

Ce traitement de données peut être fondé sur les bases légales suivantes :

  • l’intérêt légitime poursuivi par Enterome, soit, par exemple, améliorer la connaissance de la navigation de l’utilisateur et la performance du site Internet (visé à l’article 6§1 f. du RGPD) ;
  • le consentement des utilisateurs du site Internet (visé à l’article 6§1 a. du RGPD).

2.2         Lors de votre utilisation du formulaire de contact

2.2.1       Catégories de données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact intégré au site Internet, nous collectons, par l’intermédiaire de ce formulaire, les données suivantes :

  • votre nom (champ obligatoire) ;
  • votre adresse électronique (champ obligatoire) ;
  • le raison pour laquelle vous nous contactez (candidature, business, autres) (champ facultatif) ;
  • l’objet ou le sujet de votre message (champ facultatif) ;
  • votre message tel que saisi dans le champ correspondant (champ facultatif) ;
  • le cas échéant, les pièces jointes nécessaires à l’appui de votre demande (champ facultatif).

2.2.2       Finalités

Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • la gestion de la réponse à vos candidatures pour un emploi au sein d’Enterome,
  • la réponse à toute question concernant notre activité et la possibilité de recourir à nos services.

2.2.3       Base légale

Ce traitement peut être fondé notamment sur la base légale de l’intérêt légitime, tel que prévu par l’article 6§1 f. du RGPD (à savoir, répondre à vos questions concernant l’activité d’Enterome ou à vos candidatures à un emploi).

Nous vous demandons de ne pas entrer dans le champ de saisie du message des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, telles que par exemple des données relatives à votre état de santé. Il est entendu qu’Enterome ne requiert ni n’incite en aucun cas ses utilisateurs à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de contact.

  1. Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ?

Enterome prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité des données traitées, s’agissant, notamment, de leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité, en particulier, concernant les données sensibles pouvant être collectées.

  1. Avec qui les données sont-elles partagées ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’exposées à l’article 2 ci-avant sont utilisées par les personnes et services habilités à cet effet au sein d’Enterome.

Elles sont par ailleurs susceptibles d’être partagées avec des tiers, notamment, auprès :

  • de collaborateurs habilités par des prestataires, sous-traitants ou partenaires d’Enterome (par exemple, des prestataires informatiques, des partenaires commerciaux, des auxiliaires de justice, des auditeurs financiers etc.) ;
  • d’autorités publiques légalement habilitées.
  1. Transférons-nous vos données en dehors de l’Union européenne ?

Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées dans des pays extérieurs à l’Union Européenne, à savoir les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni. Afin d’assurer un niveau de sécurité approprié des données dans ces pays, Enterome a mis en œuvre et maintient les garanties suivantes : clauses contractuelles types, Privacy Shield et décision d’adéquation.

Vous avez la possibilité d’obtenir une copie de vos données transférées ou l’endroit où elles ont été mises à disposition en contactant notre Délégué à la protection des données à l’adresse mail indiquée ci-dessous.

  1. Pour quelles durées les données sont-elles conservées ?

Enterome et ses sous-traitants éventuels ne conservent vos données à caractère personnel que pour des durées strictement nécessaires à la réalisation des finalités visées par eux ainsi qu’en application des durées légales applicables.

Les durées de conservation de vos données personnelles sont notamment les suivantes :

  • s’agissant de notre formulaire de contact, nous conservons vos données personnelles au maximum durant deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec Enterome pour les données relatives à votre candidature ;
  • s’agissant des cookies déposés sur l’équipement terminal de votre ordinateur ou tout autre appareil sont conservés pour une durée maximum de 13 mois. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies : Politique Cookies.
  1. Vos droits concernant vos données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » et du RGPD, vous disposez des droits énumérés, ci-dessous, concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@enterome.com ainsi que par voie postale : Enterome SA, Responsable de la Protection des Données Personnelles (DPO), 94/96 avenue Ledru-Rollin – 75011 Paris, France.

Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, un document attestant de votre identité. Pour ce faire, vous pouvez nous transmettre à l’adresse mail indiquée ci-dessus une copie d’une pièce d’identité valide.

Enterome s’engage à répondre à votre demande d’exercice de droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande, sauf en cas de prolongation dudit délai compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

7.1         Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel traitées par Enterome qui vous fournira une copie de ces dernières.

7.2        Droit à la portabilité

Parmi les traitements listés à l’article 2, ayant pour base légale votre consentement, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel conformément à l’article 20 du RGPD.

7.3        Droit de rectification

Conformément à l’article 16 du RGPD, vous pouvez demander la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.4        Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les conditions visées à l’article 17 du RGPD.

7.5        Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale est l’intérêt légitime d’Enterome ou d’un tiers conformément à l’article 21 du RGPD.

En matière de prospection commerciale, l’utilisateur dispose du droit de s’opposer, à tout moment et de manière discrétionnaire, au traitement de ses données à caractère personnel.

7.6        Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas visés à l’article 18 du RGPD.

7.7        Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

Vous pouvez indiquer à Enterome des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos données à caractère personnel à intervenir après votre décès dans les conditions visées au « Chapitre V : Dispositions régissant les traitements de données à caractère personnel relatives aux personnes décédées » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ».

7.8        Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, notamment, parmi ceux listés à l’article 2, ayant pour base légale votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD.

7.9        Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par Enterome auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr.

  1. Si en tant que personne physique vous agissez en qualité de prestataire, fournisseur ou partenaire

Enterome met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de ses fournisseurs, partenaires et prestataires, celle-ci comprenant, notamment, la gestion des auto-évaluations préalables à votre relation contractuelle, la gestion de vos contrats, de la facturation et de la communication externe.

Ces traitements sont fondés, notamment, sur l’exécution de votre contrat ou de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime d’Enterome et le respect des obligations légales incombant à Enterome.

Les données collectées sont indispensables et nécessaires à ces traitements et sont exclusivement destinées aux services habilités d’Enterome.

Vos données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers (par exemple, auxiliaires de justice, autorité publique légalement habilitées, organismes de gestion de la comptabilité) et d’être conservées pour la durée du contrat, sauf si des dispositions légales imposent une durée de conservation plus longue.

Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne vers nos filiales et sous-traitants situés aux Etats-Unis. Ce pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, les transferts ont été encadrés par le biais de clauses contractuelles types reconnues par la Commission européenne.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation, à la portabilité ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès que vous pouvez exercer auprès de notre Délégué à la protection des données en adressant un e-mail à l’adresse dpo@enterome.com ou un courrier à l’attention d’Enterome à l’adresse postale suivante : Enterome SA, Responsable de la Protection des Données Personnelles (DPO), 94/96 avenue Ledru-Rollin – 75011 Paris, France.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

  1. Si en tant que personne physique vous agissez en qualité d’investisseur ou actionnaire

Enterome met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de ses investisseurs et actionnaires. Ces traitements sont fondés, notamment, sur l’exécution du contrat d’actionnariat et l’intérêt légitime d’Enterome.

Les données collectées sont indispensables et nécessaires à ces traitements et sont exclusivement destinées aux services habilités d’Enterome.

Vos données sont conservées pour la durée durant laquelle vous êtes propriétaire de titres financiers et, lorsque vous n’êtes plus propriétaire de vos titres financiers, pour une durée de 1 an après qu’Enterome ait eu connaissance du fait que vous n’êtes plus propriétaire de vos titres financiers, sous réserve de dispositions légales imposant une durée plus longue.

Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, vers nos filiales et sous-traitants situés aux Etats-Unis. Ce pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, les transferts ont été encadrés par le biais de clauses contractuelles types.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation, à la portabilité ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès que vous pouvez exercer auprès de notre Délégué à la protection des données en adressant un e-mail à l’adresse dpo@enterome.com ou un courrier à l’attention d’Enterome à l’adresse postale suivante : Enterome SA, Responsable de la Protection des Données Personnelles (DPO), 94/96 avenue Ledru-Rollin – 75011 Paris, France.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr

  1. Modification de la présente Politique de Confidentialité

Les utilisateurs du site Internet seront informés de toute nouvelle modification ou mise à jour de cette Politique de Confidentialité par un affichage sur site Internet.

Mis à jour le 23 janvier 2020